[MAJ : 05 août 2021] : L'extension du pass sanitaire a été validé par le Conseil Constitutionnel et s'appliquera dans les équipements sportifs à partir du lundi 09 août 2021.

Suite à l’aval du Conseil Constitutionnel, la loi sur la gestion de la crise sanitaire, incluant le pass sanitaire, entre en vigueur le lundi 9 août. Le pass sanitaire devient obligatoire dès le premier entrant, dans les équipements sportifs couverts et de plein air, ainsi que lors des événements sportifs.

A partir du lundi 9 août, toutes les personnes souhaitant accéder aux ERP de type X (établissements couverts) et ERP de type A (établissements de plein air) devront présenter un pass sanitaire.


À qui s’appliquent ces mesures ?
A toutes les personnes, à partir de 12 ans, qui accèdent aux établissements ci-dessus.

Pour tenir compte de certaines situations spécifiques, l’obligation du « pass sanitaire » est repoussée pour :

  • Les salariés et bénévoles à partir du 30 août
  • Les jeunes de 12 à 17 ans à partir du 30 septembre



Info port du masque :

Les obligations de port du masque ne sont pas applicables aux personnes ayant accédé aux établissements avec un pass sanitaire. Le port du masque peut toutefois être rendu obligatoire par le préfet de département lorsque les circonstances locales le justifient, ainsi que par l'exploitant ou l'organisateur.


Qu’est ce que le pass sanitaire ?
Le « pass sanitaire » consiste en la présentation, numérique (via l'application TousAntiCovid) ou papier, d'une preuve sanitaire. Il permet otamment de rouvrir et de reprendre des activités rassemblant un nombre élevé de personnes et également de faciliter les passages aux frontières. Il est exigé pour les personnes âgées de 12 ans ou plus qui se déplacent en provenance ou à destination du territoire français.
Les preuves acceptées sont :
- Un test négatif RT-PCR ou antigénique de moins de 48h
- Un certificat de vaccination (à condition de disposer d’un schéma vaccinal complet)
- Un certificat de rétablissement de la Covid-19 : test RT-PCR ou antigénique positif datant d’au moins 11 jours et de moins de 6 mois
Plus d’infos sur le pass sanitaire : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus/pass-sanitaire